Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service Devis+ (ci-après "le Service"), un logiciel SaaS de suivi et de relance automatique de devis destiné aux professionnels du bâtiment.

2. Description du service

Devis+ permet aux utilisateurs de :

• Créer et suivre des devis clients
• Envoyer des relances automatiques par email
• Utiliser l'IA pour personnaliser les relances
• Consulter un tableau de bord de suivi commercial

3. Tarifs et abonnement

Le Service est proposé au tarif de 149 € HT / mois (plan Devis+ Pro).

• Période d'essai gratuit : 14 jours sans engagement
• Facturation mensuelle par prélèvement automatique via Stripe
• Résiliation possible à tout moment, sans frais
• Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées sauf erreur facturation

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter la législation applicable (RGPD, LCEN) pour les emails envoyés
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés

5. Responsabilités

Devis+ s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité du service. En cas d'indisponibilité, la responsabilité de Devis+ ne saurait excéder le montant mensuel de l'abonnement.

Important : L'utilisateur est seul responsable des emails envoyés à ses prospects via le Service. Devis+ n'est pas responsable du contenu des relances ni de leurs effets commerciaux.

6. Données et RGPD

Cf. Politique de confidentialité.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant support@devisplus.fr. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

9. Contact

contact@devisplus.fr